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Statuts du TCSA
Télécharger le document pdfLes statuts modifiés et signés en 2025
Publiée le par Daniel Barret
TCSA — La Réunion
Les statuts
du TCSA
Triathlon Club de Saint-André : la règle du jeu qui encadre notre vie associative, depuis l'entraînement jusqu'à l'assemblée générale.
Comme toute association loi 1901, le TCSA fonctionne selon des statuts qui fixent son objet, ses règles d'adhésion, et la manière dont le club est dirigé et représenté. Voici, article par article, l'essentiel de ce texte fondateur, adopté en assemblée générale le 13 décembre 2025.
01Identité
Article 1
Objet et siège
Le TCSA (Triathlon Club de Saint-André) a été fondé le 28 octobre 2003, pour une durée illimitée. Le club a pour objet la pratique du triathlon et des sports associés, notamment l'athlétisme.
Le siège social se trouve au 9, rue des Calumets, Bras des Chevrettes, 97440 Saint-André.
02Esprit du club
Article 2
Nos moyens d'action
Le club agit par ses assemblées générales, ses séances d'entraînement, ses rencontres sportives, et toute initiative utile à la formation physique et morale de la jeunesse. Le TCSA s'interdit toute discussion ou manifestation à caractère politique ou confessionnel.
03Adhésion
Articles 3 & 4
Devenir et rester membre
Le club compte des membres actifs et honoraires. Pour adhérer, il faut être à jour de sa cotisation annuelle et, le cas échéant, du droit d'entrée. Le comité de direction peut refuser une adhésion si la personne ne présente pas toute garantie d'éthique.
La qualité de membre se perd par démission, ou par radiation décidée par le comité de direction (non-paiement de cotisation ou motif grave), après que la personne a pu s'expliquer devant le comité — avec possibilité de recours devant l'assemblée générale.
04Affiliations
Article 5
FFTRI et FFA
Le TCSA est affilié à la Fédération Française de Triathlon (FFTRI) et à la Fédération Française d'Athlétisme (FFA). Le club s'engage à respecter leur réglementation générale, ainsi que celle de ses ligues régionales et comités départementaux, et à se soumettre à leurs sanctions disciplinaires.
Gouvernance
05Direction
Articles 6 à 8
Le comité de direction
Le comité de direction compte entre 3 et 10 membres, élus pour 4 ans au scrutin secret par l'assemblée générale (vote par procuration autorisé, vote par correspondance exclu). Il se renouvelle par moitié tous les deux ans, et tout membre sortant est rééligible.
- Pour être candidat : avoir 18 ans révolus, être membre depuis plus de six mois et à jour de cotisation.
- Pour voter : avoir 18 ans révolus, avoir adhéré et être à jour de cotisation.
- Le comité élit chaque année son bureau (président, secrétaire, trésorier au minimum), choisi parmi ses membres majeurs.
- Le comité se réunit au moins une fois par trimestre ; un membre absent sans excuse à 3 séances consécutives peut être considéré démissionnaire.
Les membres du comité de direction et du bureau exercent leur mandat sans aucune rétribution.
06Vie collective
Articles 9 & 10
L'assemblée générale
Tout membre à jour de cotisation et âgé d'au moins 16 ans participe à l'assemblée générale, convoquée au moins une fois par an, avec un préavis de 15 jours. Elle délibère sur les rapports moral, sportif et financier, approuve les comptes, vote le budget et renouvelle le comité.
Les décisions se prennent à la majorité des voix présentes et représentées, sous réserve d'un quorum du quart des membres ; à défaut, une seconde assemblée peut délibérer sans condition de quorum, dix jours plus tard.
Cadre légal
07Évolutions
Articles 12 à 14
Modification des statuts et dissolution
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité de direction ou d'un dixième des membres, et adoptés à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
Une dissolution requiert une assemblée spécialement convoquée, réunissant plus de la moitié des membres (ou, à défaut, une seconde assemblée sans condition de quorum), et une décision à la majorité absolue. En cas de dissolution, l'actif net est attribué à une ou plusieurs associations, jamais aux membres eux-mêmes.
08Formalités
Articles 15 & 16
Démarches administratives
Le président déclare à la sous-préfecture toute modification des statuts, changement de titre, transfert de siège social ou changement au sein du comité de direction. Le règlement intérieur, lui, est préparé par le comité de direction et adopté par l'assemblée générale.
